Lettre resiliation assurance

Au cours des dernières années, la souscription à une assurance est devenue une réalité inévitable dans la vie de bon nombre de personnes. Ceci est certainement dû à l’insécurité qui règne dans le monde, lié aux crises financières et économiques incessantes. Pour des tas de raisons, il arrive toutefois que l’on souhaite résilier un contrat d’assurance. Dans ce cas, comment faire ? Quelles procédures suivre ? Quelles en sont les conditions ?


Résilier un contrat d’assurance est quelquefois compliqué. La résiliation comporte, en effet, différents aspects et est spécifique pour différents cas. En tout état de cause, il est toujours préférable de garder minutieusement tous les documents d’assurance, nécessaires dans le cas où il y aurait un pépin au cours de la résiliation. En premier lieu, il y  a ce qu’on appelle la résiliation annuelle, très commune. Il s’agit d’un type de résiliation obligatoire pour tout souscripteur ou assureur. Elle est régie par l’article L 113-12 du code des assurances. Dans ce cas, la résiliation est effectuée tous les ans, au jour suivant la signature du contrat d’assurance. Dans des cas particuliers comme celui des assurances vie, la résiliation ne se fait pas annuellement mais tous les 5 ans. Par conséquent, si le souscripteur décide de résilier son contrat avant le terme, il est impératif qu’il en informe son assureur deux mois à l’avance.
Il existe également une résiliation qui est liée à un changement de situation du souscripteur. Ce type de résiliation n’est toutefois pas accepté sauf si le changement entraîne un impact considérable sur l’assurance. On peut citer : le déménagement, le changement de situation matrimoniale ou encore une entrée en retraite. Notons que quelque soit le type de résiliation effectué, il est toujours requis qu’une lettre resiliation assurance soit envoyée à l’assureur pour cause de cessation du contrat.
Ensuite, la loi Châtel prévoit également un autre type de résiliation d’assurance. Elle prône que si un assuré veut augmenter sa prime d’assurance, il est tenu d’informer le souscripteur 15 jours avant la date prévue pour la résiliation annuelle. Si cette information prend du retard, ce dernier a le droit de résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent la réception de la lettre d’information.


Comme nous avons dit plus haut, une lettre resiliation assurance est de rigueur pour pouvoir effectuer une résiliation. Pour cela, plusieurs éléments doivent figurer dans la lettre afin que celle-ci soit efficace : entre autres le numéro de contrat du souscripteur, ses coordonnées complètes, la date effective du courrier, le souhait de la résiliation du contrat se basant sur le code des assurances, une demande de confirmation de la résiliation, ceci faite par écrit et incluant la signature de l’intéressé, et enfin la mention « lettre envoyée par AR ». Cette lettre est effectuée par recommandée avec accusé de réception, adressée à la compagnie d’assurance. La lettre resiliation assurance doit être simple, claire, compréhensible et bien concise, mentionnant avec clarté les causes de la résiliation, se référant, si possible à des articles de la loi.

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